J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00279
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Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse
NOR : ECOI9801117A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de manganèse dite « de Grand Filon » (Saône-et-Loire).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.